Propos de Mr Borloo à l'assemblée Nationale

Je vais faire une tache ardue, je vais vous retranscrire le maximum des interventions de Mr Borloo à l'Assemblée Nationale

Je sais que personne ne lira tout, donc pour le moment je vous copie juste ce que je trouve, quand ça sera fait je vous mettrait en valeur les passages interressants, et je vous promet il y en a.

Pour un soucis de clareté j'ai enlevé toutes les interventions extèrieures qui ne changent pas les propos des personnes cités.

Le 31 Janvier 2006 Suite à l'ordre du jour


Le 27 octobre dernier a marqué le début d'une période de violences qui nous a tous conduits à nous interroger sur notre action, sur notre responsabilité et sur notre capacité à vivre ensemble, quelles que soient nos origines. Soumis à ces questions, la plupart d'entre nous sommes convenus qu'il n'y avait qu'un seul moyen pour affronter puis dépasser la crise, et que cette voie s'appelait la République : une République qui fait que la loi est respectée sans faiblesse, une République soucieuse du respect de l'ordre public confié aux forces de police et de gendarmerie, mais une République ouverte et tolérante, généreuse et accueillante, qui sache reconnaître ses erreurs et ses échecs.

Alors, oui, cette crise qui s'est déroulée il y a trois mois, nous devons continuer d'en tirer les leçons, même si certains ont envie d'en oublier les images. Malgré les efforts déployés par tous les gouvernements, de droite comme de gauche, la situation, dans certains quartiers, n'a cessé de se dégrader, même si, dans d'autres, elle s'est considérablement améliorée. Certains ont mis en avant l'échec de la politique de la ville, les jeunes les plus violents se comptant précisément parmi ceux qui sont nés avec cette politique et qui en ont donc bénéficié depuis leur enfance. Je ne souscris pas à cette analyse.

Cette crise est celle-là même qui m'a amené à vous proposer, dès l'automne 2004, une loi ambitieuse de programmation pour la cohésion sociale. Je me permets de citer ce que je disais alors à cette même tribune, dans un silence parfois incrédule et peu mobilisateur : « Réaffirmant nos convictions, la France ne doit pas être une juxtaposition d'individus égoïstes et rivaux, mais la réunion d'hommes et de femmes animés par la même fierté d'appartenir à la République. L'avenir de notre pays et son dynamisme économique durable dépendent de notre capacité à fédérer tous ses talents. Inexorablement, depuis quinze ans, le fossé se creuse entre ceux dont les enfants ont un avenir et ceux dont la descendance en est privée. D'innombrables talents sont ainsi gaspillés, recevant la rage en lieu et place du diplôme. » Dès le printemps 2003, je vous ai proposé un plan pour sortir de la ségrégation territoriale et transformer nos quartiers, en vue de les rendre plus beaux et faciles à vivre et d'en faire de véritables quartiers d'avenir : tel était l'enjeu de la loi de rénovation urbaine.

Créée par ce texte, l'Agence nationale de rénovation urbaine fonctionne désormais et elle a engagé un effort continu de cinq à sept ans. Plus de 17 milliards de travaux ont d'ores et déjà été programmés dans le cadre de conventions, au profit de 275 quartiers abritant 1,8 million d'habitants. Dans les tout prochains jours, une nouvelle convention avec les partenaires sociaux dotera ce programme de 5,2 milliards supplémentaires, ce qui le portera à 30 milliards. Déjà, partout, des grues se dressent et si le processus est long, il faut être conscient que c'est le prix à payer pour une action en profondeur.

Comme le démontre le texte qui vient d'être adopté, le Gouvernement a aussi agi en faveur du logement, de l'emploi et de l'égalité des chances. Notre action pour instaurer une plus grande mixité sociale, et procurer à chacun un logement digne ou un emploi à la mesure de ses talents commence de porter ses fruits. Certes, ces résultats demeurent insuffisants, et surtout trop peu visibles pour nombre de jeunes qui considèrent encore que la République n'est pas pour eux.

Ces jeunes, qui sont-ils ? Très divers, ils sont parfois issus de l'immigration mais ce sont tous des Français à part entière. Souvent, ils se sentent discriminés par la couleur de leur peau ou par leur quartier d'origine. Trop souvent encore, leurs parents n'ont connu que le chômage. La plupart d'entre eux sont des personnes de qualité, car ils connaissent le prix de l'effort pour réussir. Ils appartiennent au peuple de France. Ils sont notre diversité et notre richesse, même si, avouons-le, nous sommes parfois perplexes devant les attitudes et les paroles de certains...

Et même si beaucoup vivent dans un monde violent, ils sont une partie vivante de notre pays. Ils sont des hommes et des femmes comme vous et moi, qui appellent la République à l'aide. On peut certes considérer que certains le font mal ou de manière provocante ; mais ils nous interpellent et nous devons répondre, une fois l'ordre public rétabli. Nous devons amplifier l'effort pour apporter des réponses nouvelles et immédiates, car la crise que nous venons de vivre nous oblige à accélérer pour rattraper le temps perdu pour cette génération.

Tout récemment, le Premier ministre a réaffirmé son soutien au tissu associatif, dont le travail remarquable est unanimement salué...

Le Gouvernement a aussi souhaité que les emplois de proximité restent une composante forte de l'équilibre des quartiers mais cela ne suffit pas. Il n'est pas envisageable que, dans les prochains mois, certains jeunes qui ne demandaient qu'à repartir du bon pied, à l'école ou en apprentissage, se retrouvent sans affectation scolaire ou sans employeur acceptant de les accueillir.

Il convient d'agir vite, au risque de brusquer les habitudes et de bousculer le calendrier parlementaire...

L'urgence est bien de mise lorsqu'il s'agit de répondre aux cris de détresse de ceux qui ne voient pas d'issue à leur mal de vivre et je crois que le débat parlementaire, par sa richesse, prouvera que nous avons eu raison de décider d'agir sans plus attendre.

Ce que vous propose le gouvernement de Dominique de Villepin avec le présent texte, ce sont des mesures concrètes, qui portent à la fois sur l'emploi, le développement économique, la politique de la ville, l'absentéisme scolaire - via un contrat de responsabilité parentale - et la création d'un service civil volontaire. Il s'agit de mobiliser tous les moyens d'action disponibles pour sortir d'une situation particulièrement compliquée. Oui, nous entendons respecter les différentes sources de légitimité. Oui, le temps de l'action n'est pas celui des médias. Non, ne trompons pas la jeunesse par des discours trop convenus !

Par la voix de Gérard Larcher, le Gouvernement vous a soumis plusieurs amendements tendant à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes les plus fragiles. Avec un logement décent et une formation, c'est l'emploi qui est la voie de l'intégration républicaine...

Les jeunes des quartiers sont demandeurs de solutions concrètes et se soucient fort peu de nos querelles sémantiques de responsables politiques trop avertis. Le Gouvernement mène la bataille pour l'emploi sur tous les fronts et les premiers résultats sont encourageants : alors, continuons !

Le titre premier du texte s'attache à favoriser l'éducation, l'insertion dans l'emploi et le développement économique. Il s'agit, en premier lieu, de faciliter l'entrée en apprentissage des jeunes de moins de seize ans qui sont sur le point de quitter le système scolaire sans aucune qualification. Nous voulons que l'échec scolaire ne soit pas une sanction irrémédiable et que les talents de chacun, même quand ils ne sont pas académiques, puissent trouver à s'exprimer. L'apprentissage junior doit permettre de retrouver confiance en soi et doit donner une possibilité de s'insérer dans le monde professionnel. Il doit offrir un environnement sécurisé et faciliter à terme la réussite d'un projet professionnel. Il doit aussi offrir un accompagnement par une équipe pédagogique et laisser ouverte la possibilité de revenir au collège à tout moment, pour ceux qui le souhaitent. Reposant sur le volontariat du jeune et de sa famille, cet apprentissage junior, qui est la première année une découverte des métiers, doit être compris comme une chance et non comme une voie de garage.

Des échanges nourris ont eu lieu à ce sujet avec les professionnels de la jeunesse et avec les partenaires sociaux. Il en résulte un texte équilibré.

Ce nouveau dispositif est complété par une série de mesures relatives à l'apprentissage et à l'entrée dans la vie active.

Les entreprises de plus de 250 salariés devront accroître progressivement la proportion de jeunes qu'elles emploient en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Ceux-ci devront représenter 1 % de leurs effectifs d'ici au 1er janvier 2007, 2 % d'ici au 1er janvier 2008 et 3 % d'ici au 1er janvier 2009. Au cas où cet objectif ne serait pas respecté, le montant de la taxe d'apprentissage serait majoré de 20 % et porté ainsi à 0,6 % de la masse salariale. La loi de cohésion sociale, l'effort des organisations professionnelles, l'engagement massif des régions ont déjà permis à l'apprentissage de progresser de quelque 7 % en 2005. Nous proposons d'aller au-delà encore.

Il est d'autre part prévu de rendre obligatoire une rémunération des stages de plus de trois mois. Il faut que cessent ces faux stages qui ne visent qu'à obtenir des salariés sans salaire ! Cette disposition doit résonner comme un avertissement !

Le soutien de l'Etat aux jeunes dans l'entreprise est étendu aux jeunes des zones urbaines sensibles, comme l'a souhaité le Premier Ministre le 8 novembre dernier. Et à l'initiative de M. Larcher, une opération spécifique, dite « d'outplacement », sera lancée dès le mois de mars pour les jeunes des banlieues difficiles, diplômés de l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, le projet étend le dispositif des zones franches urbaines à 15 nouveaux sites. Il complète utilement les mesures déjà arrêtées pour les 85 zones franches existantes en incitant notamment les grandes entreprises à investir dans de plus petites unités, qui seront situées dans ces zones urbaines sensibles. Nous avons souhaité ces zones franches urbaines, mais nous souhaitons aussi qu'elles ne constituent pas un facteur d'enfermement de plus pour les jeunes de ces quartiers. C'est aussi ailleurs qu'il faut rendre plus facile le développement de l'emploi. Le Gouvernement y travaille sans relâche et le chômage baisse mais il faut continuer et amplifier l'action.

C'est pourquoi il vous est proposé par voie d'amendement la création du contrat première embauche. 23 % des jeunes de moins de 26 ans sont au chômage dans notre pays, 70 % de ceux qui ont un travail n'ont que des CDD ou des stages et 50 % de ces CDD durent moins d'un mois. Ce que le Gouvernement propose avec l'instauration de ce nouveau contrat, c'est exactement l'inverse de la précarité actuelle : un véritable contrat à durée indéterminée, avec une période de consolidation de deux ans.

Nous voulons aller vers un investissement durable, partagé entre l'entreprise et le jeune (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Ne venez pas me raconter que le chômage, l'intérim, les stages et les CDD sont des emplois durables ! Ne venez pas m'expliquer qu'ils préparent au CDI, alors que les chiffres montrent qu'il faut attendre entre huit et dix ans pour en avoir un.

Ce nouveau contrat, plus souple, donne droit en contrepartie à la formation dès la fin du premier mois et à une assurance chômage, ce qui n'existait pas auparavant.

Les règles du droit du travail sont intégralement respectées.

La grande nouveauté consiste à accoler à ce CDI un droit à la garantie locative. Si vous connaissiez mieux les jeunes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), vous sauriez qu'ils ont aussi envie d'accéder à un logement !

On peut essayer de faire croire aux jeunes que les CDD et les stages valent mieux que le contrat première embauche, mais vous savez au fond de vous que ce n'est pas vrai et je trouve pour ma part assez triste d'essayer de maquiller la réalité par des slogans !

Le titre II du projet vise directement l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

Le Gouvernement souhaite améliorer l'efficacité des outils de la politique de la ville et de l'intégration grâce à la création d'une Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. Six préfets à l'égalité des chances ont déjà été nommés. A la nouvelle agence maintenant d'apporter, à côté de l'Agence nationale de rénovation urbaine, des moyens spécifiques et importants en matière d'emploi, de formation et d'accompagnement. Catherine Vautrin vous en parlera tout à l'heure

Ce même titre II renforce les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, créée en décembre 2004. Je laisserai à Azouz Begag le soin d'en traiter plus en détail.

Le titre III, que vous présentera Philippe Bas, institue un contrat de responsabilité parentale. La question de l'apprentissage des règles est au cœur de la cohésion sociale. Or, certaines situations limitent la capacité des parents à remplir correctement cette mission. Les conséquences pour les enfants sont catastrophiques, notamment lorsqu'elles se traduisent par l'absentéisme scolaire. L'école et les institutions sociales ne peuvent trouver de solutions sans les parents. Le contrat de responsabilité parentale doit d'abord et avant tout contribuer à aider les parents à remplir une mission essentielle mais difficile.

Le titre IV renforce les pouvoirs des maires face aux incivilités. Le titre V, qui répond à une demande du Président de la République, crée le service civil volontaire. Il s'agit d'offrir à des jeunes qui le souhaitent l'occasion d'un brassage social, l'expérience de la conduite d'un projet collectif et l'apprentissage de règles de vie commune.

Par ce projet, le Gouvernement entend amplifier notre volonté collective de réaliser la mixité sociale, de favoriser l'apprentissage républicain, et de combattre le communautarisme. Je suis convaincu pour ma part que nous n'épuiserons pas nos ambitions, mais il ne faut pas confondre l'idéal et le possible lorsque l'on traite de tels sujets.

Le projet que nous vous proposons, Gérard Larcher, Catherine Vautrin, Azouz Begag, Philippe Bas et moi-même, obéit à une exigence d'action et à un impératif de célérité. II répond aussi à la conviction de l'humilité dans nos certitudes et fait suite aux diverses lois que j'ai eu l'occasion de vous présenter et que vous avez acceptées après les avoir amendées : la loi sur la rénovation urbaine, la loi de cohésion sociale, la loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la loi portant engagement national sur le logement, la loi sur le retour à l'emploi.

Aucun de ces textes ne change radicalement la donne à lui seul, mais tous, peu à peu, changent les conditions de vie de nos concitoyens et font bouger les lignes de notre société. Ils concourent à l'affirmation de notre République et visent à redonner l'espérance à ceux qui sont exclus de notre tissu social. Ce qui est en cause, c'est la cohésion nationale. Elle vaut bien que nous acceptions de nous écouter sans préjugés et sans anathèmes. C'est l'objet de ce débat sur un texte qui veut faire partager notre République à tous. C'est bien la politique voulue et annoncée par le Premier ministre.

Le 7 Février 2006 Questions au gouvernement

Réponse à la question de Mr Perruchot

Mr Perruchot a écrit:

Monsieur le ministre de l'emploi, laisserez-vous à l'Assemblée le temps nécessaire pour débattre au fond de l'emploi des jeunes et du CPE

La réponse est oui. Nous avons déjà eu vingt-deux heures de débats intéressants et approfondis qui nous ont permis de regarder au fond deux articles seulement. Mais les débats vont continuer cet après-midi, cette nuit, demain, la nuit d'après, le surlendemain, la nuit d'après... Au reste, je tiens à vous remercier, car, sur l'apprentissage, le groupe UDF a apporté un soutien très clair à notre projet. Sur d'autres sujets, je constate qu'en six ou sept ans, l'UDF a évolué, puisqu'elle soutenait naguère le CIP alors qu'elle se montre plus circonspecte sur le CPE.

La seule question qui vaille est la suivante : nous sommes tous favorables aux contrats de professionnalisation, de découverte des métiers, d'apprentissage deuxième année, d'avenir avec formation - puisque nos emplois jeunes à nous disposent d'un droit à la formation ; alors, bien sûr, il serait infiniment plus facile de ne rien faire, de ne pas s'exposer aux amalgames, aux pancartes et aux anathèmes. Mais, comme l'a rappelé le Premier ministre, nous n'acceptons pas cette situation. Alors, tous ensemble, on y va !